Faire construire sa maison est un rêve pour beaucoup de personnes. Pour que le projet se déroule dans les meilleures conditions, il est nécessaire de respecter certaines règles fixées par la législation. Constructibilité du terrain, Plan local d’urbanisme, normes techniques, obtention du permis de construire... Découvrez la réglementation à suivre pour la construction d’une maison.
Avant d’acquérir le terrain sur lequel vous souhaitez faire construire votre maison, il faut s’assurer de sa constructibilité. Si vous achetez le terrain à bâtir auprès d’un particulier, vous devez vous renseigner auprès de la mairie pour savoir s’il se situe dans une zone constructible et obtenir un certificat d’urbanisme (CU).
Par ailleurs, toutes les constructions de maison sont soumises au respect du plan local d’urbanisme (PLU). Celui-ci détermine :
Les plans de votre logement devront impérativement respecter ces règles de construction pour être conformes. Dans le cas contraire, des sanctions, allant de la correction de l’infraction à la démolition du bien peuvent être prises.
À noter que le service urbanisme de la mairie de la commune vous renseignera gratuitement sur la règlementation de l’urbanisme et les possibilités de construction. Il vous aidera également concernant le choix du terrain et de l’implantation de votre maison.
La réglementation appliquée à la construction d’une maison concerne également ses performances énergétiques. En effet, la Réglementation thermique 2012 (RT 2012) s’appliquait à toutes les maisons construites après le 1er janvier 2013. Son objectif est de limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs résidentiels et tertiaires ; pour cela, les constructions concernées doivent afficher une consommation d’énergie primaire de 50 kWh par m2 et par an.
Cette réglementation impose également de respecter le Besoin Bioclimatique maximal (Bbiomax). Cet élément définit l’efficacité énergétique du logement, selon sa surface et sa localisation. La qualité de l’isolation, l’éclairage naturel, l’apport solaire, l’orientation du bien sont autant de critères mis en valeur. Le coefficient Bbio est étudié avant même le dépôt du permis de construire ; à la fin du chantier, une attestation vient certifier que l’étude thermique a été respectée durant la construction de la maison.
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Depuis Janvier 2022, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur : La RE2020 (règlementation environnementale). Elle remplace la RT2012, avec de nouvelles exigences sur l'impact environnemental.
En plus de la réduction des consommations énergetiques, la RE2020 a pour objectif de réduire l'impact carbone et d'améliorer le confort de vie.
Toutes nos maisons Top Duo sont conformes à la RE2020 !
L’obtention d’un permis de construire est obligatoire avant d’entamer la construction d’un bien indépendant de tout bâtiment existant. Il permet à l’administration de vérifier que le projet est en accord avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Pour l’obtenir, un formulaire accompagné d’un document attestant que le bâtiment respecte la RT2012 doivent être envoyés en 4 exemplaires par lettre recommandée à la mairie dont dépend le terrain. Si celui-ci se situe dans un secteur protégé (réserve naturelle, monument historique, parc national), des exemplaires supplémentaires vous seront demandés. Une fois votre dossier validé, la mairie vous transmet un récépissé mentionnant un numéro d’enregistrement ainsi que la date de début des travaux. Le délai d’instruction pour une maison individuelle est d’environ 2 mois.
En cas de refus, vous pouvez demander à la mairie de réviser sa position dans un délai de deux mois suivant ce refus, par lettre recommandée avec avis de réception.
La réglementation pour la construction d’une maison de plus de 50 m2 en métropole implique également de faire réaliser une étude sur les solutions énergétiques disponible pour le chauffage, l’électricité et la production d’eau chaude sanitaire. L’étude doit envisager l’usage d’énergies propres (solaires, pompe à chaleur...)
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Chez Top Duo, les équipes commerciales vous accompagnent tout au long de votre projet de construction depuis les démarches administratives (notariales et bancaires) jusqu’aux démarches techniques (matériaux à utiliser, respect de la RT 2012), afin de vous simplifier au maximum le projet de votre maison.
