Grâce aux offres proposées par Top Duo, vous allez pouvoir réaliser votre rêve et faire construire votre maison individuelle, passer ainsi du statut de locataire à celui de propriétaire. Pour calculer vos capacités d’emprunt et établir votre budget, vous avez dû prendre en compte les frais de notaire liés à l’acquisition d’un bien immobilier neuf et d’un terrain. Si le taux global des frais de notaire est connu, il n’en est pas de même de leur répartition : comment sont-ils calculés ? Que recouvrent-ils ?
Bien que l’expression et l’usage veuillent que l’on parle de « frais de notaire », l’essentiel de la somme perçue par les notaires revient en réalité au Trésor public. Les impôts et les taxes prélevés lors de la vente immobilière sont appelés les « droits d’enregistrement ». Ils sont reversés par l’office notarial à l’État et aux collectivités locales. Ces droits d’enregistrement sont variables en fonction de la valeur du bien et de sa localisation géographique (le taux fluctue en fonction du département dans lequel se situe le bien).
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La rémunération des notaires pour une vente immobilière se compose de deux parties. D’une part, elle est constituée des émoluments, qui varient selon la valeur du bien vendu. À ces émoluments peuvent s’ajouter des honoraires libres, qui sont fixés par le notaire pour la prestation d’accueil de ses clients. Au 1er mai 2016, le calcul des émoluments des notaires a été modifié, à la suite de la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du 6 août 2015. Les émoluments des notaires sont désormais plafonnés à 10 % de la valeur du bien vendu, mais ne peuvent être inférieurs à 90 euros. Le Conseil supérieur du notariat a constaté une baisse d’environ 1,4 % par rapport aux émoluments perçus avant l’application de cette loi. Pour une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), les frais de notaire sont inférieurs à 3 % du prix de vente – ce pourcentage ne prend pas en compte les frais associés à l’emprunt bancaire, à l’hypothèque, aux cautions, au privilège de prêteur de deniers ni les frais de garantie du financement de l’acquisition.
Outre les honoraires, les émoluments, et les sommes dues au Trésor public, les frais de notaire recouvrent les débours : le client est tenu de rembourser à l’office notarial les coûts engendrés dans le cadre de la prestation (photocopies, délivrance de documents d’urbanisme, renseignements hypothécaires, documents cadastraux, publications légales, éventuels frais de déplacement, etc.). Ces débours varient en fonction de la nature de la prestation et du bien échangé, les documents à fournir et les démarches à effectuer n’étant pas les mêmes pour tous les actes notariés. Pour avoir plus de détail sur les frais de notaire et faire une simulation, rendez-vous sur le site officiel des Notaires de France.
